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Actualités juridiques
Loi d'urgence agricole : simplifications au profit des élevages
Publié le 04/09/26
Dans le sillage des deux lois agricoles de 2025, le texte du 18 août contribue également à simplifier les règles applicables aux élevages, mais de faç…
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Loi d’urgence agricole : appels d’offres répétés et réductions de commandes
Publié le 04/09/26
De nouvelles pratiques restrictives de concurrence sont créées afin d’encadrer des comportements susceptibles de déséquilibrer les relations commercia…
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Loi d’urgence agricole : de nouvelles règles encadrent les négociations commerciales
Publié le 04/09/26
Le cadre des négociations commerciales est remanié pour tenir compte de l’évolution des coûts agricoles et sécuriser la sortie des discussions. Les fo…
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Loi d'urgence agricole : adaptation mesurée des règles d’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Publié le 04/09/26
Les apports de la loi d’urgence en matière de produits phytopharmaceutiques figurent dans le seul titre II de la loi d’urgence « Mobiliser l’État pour…
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Loi d'urgence agricole : préservation renforcée des terres agricoles
Publié le 04/09/26
Le chapitre III de la loi d’urgence intitulé « préservation du foncier agricole » vise à prévenir ou compenser de manière plus effective la perte de s…
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Loi d'urgence agricole : gestion optimisée de la ressource en eau au profit d’une agriculture résiliente
Publié le 04/09/26
Deux chapitres du titre III de loi d’urgence agricole « Concentrer efficacement l’effort de préservation de la qualité de l’eau sur les captages prior…
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Loi d'urgence agricole : mesures environnementales (Sommaire)
Publié le 03/09/26
03/09/2026 | FIL D'INFO | Rural Loi d'urgence agricole : mesures environnementales (Sommaire) …
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Prescription acquisitive d’une source d’eau privée par la commune
Publié le 03/09/26
La réalisation et l’entretien de travaux de captation et de construction de divers ouvrages à l’endroit où émerge une source d’eau constituent des act…
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Loi d’urgence agricole : instauration d’une durée minimale d’adhésion dans le secteur du lait
Publié le 02/09/26
Afin de conforter la fonction économique des organisations de producteurs de la filière laitière, le législateur encadre désormais la durée d’engageme…
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Loi d’urgence agricole : parts sociales d’épargne, la capitalisation coopérative assouplie
Publié le 02/09/26
L’article 59 relève le plafond de rémunération des parts sociales d’épargne et supprime le seuil minimal qui en freinait l’attribution. Sans créer un …
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