Inafon - Actualités juridiques

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Filière vitivinicole : le complément de financement de la distillation de crise est confirmé

Publié le 04/09/23

Le concours de l’État permettra de porter le budget à 200 millions d’euros au total.…

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L'interdiction de broyage ou de fauchage des jachères des terrains à usage agricole temporairement suspendue

Publié le 01/09/23

La BCAE 8 n’est plus conditionnée à la satisfaction de ce critère jusqu’au 31 décembre 2023.…

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Aides PAC : conditionnalité, mécanismes financiers, régimes de sanction de l’éco-régime et des mesures de soutien couplé aux productions animales

Publié le 28/08/23

Des modifications et des compléments sont apportés à la réglementation nationale.…

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Filière fruits et légumes : des aménagements aux programmes opérationnels

Publié le 28/08/23

Certaines modalités de dépôt de la présentation des programmes sont modifiées.…

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Une restriction à venir sur les cultures autorisées après l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées

Publié le 22/08/23

Le projet d’arrêté, mis en consultation publique, s’appliquera à partir de la campagne 2023.…

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PAC 2023-2027 : de nouvelles précisions sur les droits à paiement de base et l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Publié le 21/08/23

Les règles d’activation des DPB, les formulaires à remplir et le régime des sanctions des à compter de la campagne 2023 sont précisés par instruction.…

Le code forestier s’enflamme

Publié le 17/08/23

Après les incendies qui ont dévasté la forêt française en 2021 et 2022, la montée des feux hivernaux ou printaniers et l’émergence du problème au-delà…

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Épizootie d’influenza aviaire H5N1 : les zones de protection et de surveillance des États membres à nouveau redéfinies

Publié le 16/08/23

16/08/2023 | FIL D'INFO | Rural Épizootie d’influenza aviaire H5N1 : les zones de protection et de surveillance des États membres à nouveau redéf…

Filière fruits et légumes et vitivinicole : l’Union européenne met en place des mesures d’urgence temporaires

Publié le 16/08/23

Les dérogations s’adressent aux organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs reconnues.…

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Deuxième chance pour la prise en charge des pertes économiques de la filière lavandicole

Publié le 16/08/23

Une seconde période de dépôt des demandes d’aide est ouverte.…