Actualités juridiques
Secteur vitivinicole : la mesure de promotion des vins sur les marchés des pays tiers pour la programmation 2019 à 2023 est mise en oeuvre par FranceAgriMer
Publié le 01/08/22
La période de dépôt des demandes d'aide s'échelonne entre le 15 septembre 2022 et le 28 octobre 2022.…
Lire la suite
Conséquences de la pandémie de Covid-19 : les contrôles applicables dans le cadre de la PAC font l'objet de dérogations
Publié le 01/08/22
Le nombre des contrôles et leurs modalités sont adaptés.…
Lire la suite
Conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie
Publié le 01/08/22
Plusieurs dérogations ont été adoptées pour répondre aux difficultés rencontrées par les agriculteurs et pour préserver la sécurité alimentaire mondia…
Lire la suite
La provenance des vins sur les menus et les cartes des vins : une obligation depuis le 25 juillet
Publié le 01/08/22
Depuis le 25 juillet 2022, la provenance des vins doit être affichée de façon lisible sur les menus, les cartes des vins ou tout autre support utilisé…
Lire la suite
Plan stratégique national : la Commission européenne a validé début juillet le PSN français
Publié le 01/08/22
Le dernier point de négociation a porté sur la bonne condition agro-environnementale relative à la rotation des cultures.…
Lire la suite
Les chiffres clés de la HVE
Publié le 19/07/22
Le nombre d'exploitations certifiées a augmenté de 29 % en six mois pour atteindre 24 827 exploitations au 1er janvier 2022. Le rythme des certificati…
Lire la suite
Mise en oeuvre du nouveau référentiel Haute Valeur Environnementale
Publié le 19/07/22
Des projets de décret et d'arrêté sont portés à la consultation publique jusqu'au 31 juillet 2022.…
Lire la suite
Nouvelle hausse de l'indice national des fermages en 2022
Publié le 18/07/22
Le nouvel indice national des fermages pour 2022 est positif et s'établit à 110,26 variant de + 3,55 % sur un an.…
Lire la suite
Aides couplées végétales : de nouveaux critères d'éligibilité et de contrôle pour la production de chanvre
Publié le 11/07/22
Les enveloppes budgétaires pour la campagne 2022 sont également publiées.…
Lire la suite
Aides PAC : les Etats membres doivent renforcer le contrôle du respect des obligations faites aux bénéficiaires des paiements et des aides
Publié le 11/07/22
Le système intégré de gestion et de contrôle est actualisé et les règles relatives aux rapports d'évaluation de la qualité des systèmes sont redéfinie…
Lire la suite