Actualités juridiques
Revalorisation des rentes viagères 2023
Publié le 03/01/23
03/01/2023 | FIL D'INFO | Rural Revalorisation des rentes viagères 2023 …
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Filière vitivinicole : l'appel à projets est ouvert pour les aides aux programmes d'investissement
Publié le 03/01/23
03/01/2023 | FIL D'INFO | Rural Filière vitivinicole : l'appel à projets est ouvert pour les aides aux programmes d'investiss…
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Organisations de producteurs : les nouvelles règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels agréés sous PSN sont fixées
Publié le 03/01/23
03/01/2023 | FIL D'INFO | Rural Organisations de producteurs : les nouvelles règles relatives au dépôt et à la présentation d…
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Aides PAC : deux décrets d'application des nouvelles aides issues de la nouvelle programmation 2023-2027 sont publiés
Publié le 03/01/23
Ces aides sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023.…
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Epizootie d'influenza aviaire H5N1 : indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs
Publié le 03/01/23
Les demandes doivent être déposées au plus tard le 13 janvier 2023 à 14 h.…
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PAC 2023-2027 : la réforme a pris effet au 1er janvier 2023
Publié le 03/01/23
De nombreux règlements de la programmation précédente sont abrogés à cette date et des dispositions transitoires sont introduites pour des mesures en …
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Contrôle des opérations sociétaires : quelles conditions d'accès de la SAFER aux données nominatives des exploitants ?
Publié le 30/12/22
Une convention d'accès doit être signée avec les autorités en charge du registre parcellaire et du casier viticole informatisé.…
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De nombreux produits agricoles dispensés de conclure un contrat de vente écrit
Publié le 28/12/22
Deux décrets complètent le dispositif mis en place par la loi EGAlim 2.…
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Recensement européen des exploitations agricoles : les circonscriptions RICA françaises sont modifiées
Publié le 27/12/22
Le délai de transmission des données aux instances européennes est également raccourci.…
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Le CGAAER se réorganise au 1er janvier 2023
Publié le 27/12/22
27/12/2022 | FIL D'INFO | Rural Le CGAAER se réorganise au 1er janvier 2023 …
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