Univ-AT04 - Des fondamentaux juridiques aux pièces à réunir en matière d'urbanisme dans les dossiers de ventes d'immeubles

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser le vocabulaire juridique en matière d’urbanisme.
• Acquérir des notions juridiques fondamentales en matière d’urbanisme.
• Savoir identifier les pièces à demander en matière d’urbanisme à partir des éléments du dossier.
• Analyser les pièces d’urbanisme les plus courantes.

Notions introductives : le cadastre, le document d’arpentage, l’unité foncière

Les certificats d’urbanisme

Les autres certificats et notes de renseignements d’urbanisme

Les autorisations de construire et pièces dérivées

Les pièces relatives au lotissement existant

Public concerné

Secrétaires, assistants, tout employé débutant dans le notariat

Prérequis

• Pas de prérequis exigé, toutefois une bonne maîtrise des bases du droit de l'urbanisme permettrait de suivre la formation avec plus d'aisance.
• Un quiz de positionnement est à votre disposition.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire 

• un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation)

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation