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VOD : Art. 774 bis du CGI : appréciation globale des commentaires administratifs, dettes concernées par l'interdiction absolue de déduction - M. François FRULEUX

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VOD : Exonération Dutreil applicable aux sociétés : des commentaires administratifs plus satisfaisants mais qui demeurent restrictifs - M. François FRULEUX

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VOD : Vente d'un bien ou d'un immeuble successoral : cas pratiques - M. François FRULEUX

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VOD : Exonération Dutreil et entreprises individuelles : l'administration fiscale modifie ses analyses - M. François FRULEUX

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VOD : Exonération Dutreil : l'administration fiscale allège les obligations déclaratives pesant sur les sociétés et les bénéficiaires - M. François FRULEUX

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VOD : Un terrain à bâtir est-il toujours constructible ? Négociation immobilière et analyse des règles d'urbanisme - M. Philippe ADAM

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VOD : Exonération Dutreil versus donation d'entreprise aux salariés : illustrations chiffrées - M. François FRULEUX

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VOD : Le régime en faveur des donations d'entreprises aux salariés après la loi de finances pour 2024 - M. François FRULEUX

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VOD : Non-déductibilité fiscale des dettes de restitution : comment calculer les droits de succession en présence d'une dette relevant du nouvel article 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Parcours : La pratique courante des formalités commerciales

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E-learning

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La déclaration de succession niveau 2 : perfectionnement

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VOD : Holdings animatrices et exonération Dutreil : la cour de cassation affine sa jurisprudence, quelles conséquences pour le praticien ? - M. François FRULEUX

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Aide sociale et recours en récupération

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07/09/2026 - 09h00 / 12h30

Olivier CHOMONO

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Formation continue des Notaires

Olivier CHOMONO

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RENNES, Bretagne (35)

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La bonne pratique des émoluments de formalités - Morceaux choisis

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Niveau	Expert
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Durée	30 min
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